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Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec

Pour inscrire une entreprise hors Québec au fichier de la TVQ dans le cadre du régime désigné, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Vérifier les critères d’admissibilité au service d’inscription
  2. Accepter les conditions d’utilisation
  3. Créer les identifiants
  4. Accéder au service d’inscription
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